819-243-1336

L’Objection

En tant que procureurs pour la MRC des Collines, nous publions tous les 3 mois le bulletin d’informations L’Objection, distribué aux municipalités et portant sur des sujets de droit pénal, municipal et sur la sécurité routière que vous retrouverez dans cette section.

Gardez à l’esprit que ce bulletin et son contenu ne peuvent servir d’avis juridique. Ce bulletin existe uniquement à titre informatif.

Bonne lecture!

Édition du mois de janvier 2018

Dans cette édition, il sera question du fardeau de preuve lors de conduite durant une sanction, de l’obstruction à l’écoulement des eaux dans un cours d’eau et d’un jugement de la cour municipale de la MRC des Collines porté en appel.
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Édition du mois de septembre 2017

Dans cette édition, il sera question du pouvoir de la cour municipale pour les roulottes ainsi qu’un article sur la patrouille dans les stationnements privés ouverts au public.
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Édition du mois de juin 2017

Dans cette édition, il sera question des différences entre les articles 328 et 299 du Code de la sécurité routière, des problèmes avec les panneaux d’arrêt ainsi qu’un article sur les quais-ponton.
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